Quand l’Ehpad devient résidence principale

À quel moment l’Ehpad devient-il la résidence principale ?

Il existe deux cas de figure principaux lors de l’entrée de votre parent ou proche en Ehpad.

Il quitte son ancien domicile pour s’installer en Ehpad et y résider de façon permanente  et effective. Alors l’Ehpad devient immédiatement sa résidence principale car il n’a pas d’autre logement. Il suffit dans ce cas de déclarer son changement d’adresse auprès de l’administration fiscale et des différents organismes sociaux.

S’il fait le choix de conserver son ancien logement, par exemple pour effectuer un séjour temporaire en Ehpad, l’administration fiscale définit la résidence principale comme le lieu où votre proche séjourne la majeure partie de l’année, soit plus de la moitié de l’année.

Ce critère de durée supérieur à 6 mois permet de justifier que l’Ehpad constitue son nouveau lieu de vie, même s’il reste propriétaire de son ancien logement qui devient sa résidence secondaire.

Quels avantages fiscaux pour les résidents en Ehpad ?

Le transfert de la résidence principale vers l’un de nos établissements Clinalliance permet de bénéficier de dispositifs financiers servant à compenser une partie des coûts liés à la dépendance et à l’hébergement.

La réduction d’impôt pour frais de dépendance

En entrant en Ehpad, votre parent ou proche peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu car il réside dans un établissement médicalisé. Ce dispositif permet de déduire 25 % des dépenses annuelles consacrées à la dépendance et à l’hébergement, après déduction des aides perçues :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Aides au logement (APL)

Le plafond des dépenses retenues est fixé à 10 000 euros par personne et par an, ce qui peut représenter une économie fiscale allant jusqu’à 2 500 euros.

Notre personnel se tient à votre disposition pour vous fournir chaque année l’attestation fiscale nécessaire à cette déclaration et vous conseiller dans les démarches à effectuer.

Les mesures concernant la taxe d’habitation et la taxe foncière

Si votre proche conserve son ancien domicile, il est redevable de la taxe d’habitation au titre de sa résidence secondaire. Cependant, sous certaines conditions de ressources, il peut bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement sur cette taxe.

En ce qui concerne la taxe foncière, des mesures sont prévues sous conditions de ressources et uniquement si son logement reste inoccupé :

• S’il est âgé de plus de 75 ans, il bénéficie d’une exonération totale
• S’il a entre 65 et 75 ans, un dégrèvement forfaitaire de 100 euros est appliqué

Nous vous conseillons d’effectuer la démarche auprès du centre des Finances publiques où se situe le bien immobilier concerné.

Comment anticiper les démarches ?

Nous vous conseillons d’anticiper les démarches à effectuer pour que l’arrivée de votre proche en Ehpad se déroule le plus sereinement possible.

Signaler son changement d’adresse aux organismes officiels

Commencez par informer les services fiscaux du changement de domiciliation. Cette déclaration peut s’effectuer en ligne sur l’espace personnel de votre parent ou par courrier au centre des Finances publiques dont il dépend.

Ce changement de résidence principale doit également être signalé à tous les organismes versant des prestations : caisses de retraite, Assurance Maladie, mutuelles.

Modifier ses contrats d’assurance et son courrier

Une fois que l’Ehpad devient sa résidence principale, l’assurance habitation de son ancien logement, s’il est conservé, doit être revue.

Par ailleurs, nous vous conseillons de mettre en place une réexpédition de son courrier pour éviter toute perte de documents administratifs importants. Selon le cas, vous pouvez choisir de recevoir son courrier à votre domicile ou de le faire suivre en Ehpad.

Notre personnel reste à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires lors de l’installation de votre proche afin de vous aider à préparer la transition vers son nouveau lieu de vie.