CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CLINALLIANCE et de son client dans le cadre de la vente de séances de cryothérapie.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des séances de cryothérapie vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société CLINALLIANCE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances de cryothérapie aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Promotions et remises

Les tarifs proposés comprennent les promotions et remises que la société CLINALLIANCE serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire,
• soit par chèque à l’ordre de Clinalliance,
• soit en espèces.

Les règlements sont immédiats au moment de la réservation de la commande.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société CLINALLIANCE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Evry, 1 Rue de la Patinoire, 91000 Évry-Courcouronnes.

L’acceptation de ces conditions générales de vente équivaut à une validation complète de son contenu.

Fait à Villiers-sur-Orge, le 11 mai 2022.