Qu’est-ce que la Charte de la personne âgée dépendante ?

Pourquoi cette charte a-t-elle été créée et que garantit-elle ?

Cette charte a été élaborée en 1987 par la Fondation Nationale de Gérontologie et le ministère des Affaires sociales, avant d’être révisée en 1996 (publication en 1997) pour renforcer le respect de la société envers ses aînés. Elle est née d’un constat simple : la perte d’autonomie ne doit jamais remettre en cause la dignité ni les droits fondamentaux d’une personne.

Son objectif est de reconnaître la personne âgée devenue dépendante et de préserver l’ensemble de ses droits, quel que soit son niveau de perte d’autonomie ou son lieu de vie, que ce soit à domicile ou en établissement. Elle constitue aussi un repère pour les professionnels qui accompagnent les personnes âgées au quotidien, en les invitant à interroger régulièrement leurs pratiques.

Quels droits fondamentaux couvre-t-elle ?

La charte s’articule autour de plusieurs grands principes, qui touchent à la fois à la liberté individuelle de votre proche et à sa vie sociale.

Le respect de ses choix de vie

Votre proche conserve la liberté de choisir son mode de vie, ainsi que son lieu de vie, domicile personnel ou établissement, adapté à ses besoins. Il garde également la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société, tout en conservant ses relations familiales et amicales. Ce principe rappelle que l’entrée en établissement ne change en rien ses libertés fondamentales de citoyen.

La conservation du patrimoine et des revenus

La charte garantit à votre proche la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Il reste libre de gérer ses biens et ses dépenses, sans que son entrée en établissement ne remette en cause ce droit.

Ce n’est qu’en cas de mesure de protection juridique, si son discernement est altéré, qu’un tuteur ou un curateur peut intervenir dans cette gestion, afin de préserver ses intérêts.

L’accès aux soins et la valorisation de l’activité

Votre proche doit pouvoir avoir accès à tous les soins dont il a besoin, dispensés par des intervenants formés et en nombre suffisant. La charte encourage également à participer à des activités adaptées pour contribuer à son bien-être et entretenir ses capacités physiques et cognitives.

Dans nos établissements, cela se traduit par exemple par :

• des activités motrices pour travailler sur l’équilibre et la prévention des chutes
• des séances de jeux de société pour stimuler la mémoire et les échanges
• des séances de zoothérapie  afin de créer un climat de détente

Comment la charte protège-t-elle le lien avec la famille et l’entourage ?

La préservation des relations familiales et amicales fait partie des principes affirmés par la charte, qui rappelle que l’entrée en établissement doit préserver le lien existant entre votre proche et son entourage.

Dans nos établissements, cette exigence se traduit notamment par le projet d’accompagnement personnalisé. Cette démarche permet à votre proche d’exprimer ses souhaits et de conserver, autant que possible, les habitudes qui rythmaient son quotidien avant son arrivée, tout en associant sa famille aux décisions qui le concernent.

Par ailleurs, les familles sont régulièrement invitées à participer aux activités et aux temps forts organisés au sein de nos établissements.

Comment cette charte se traduit-elle concrètement dans le quotidien en Ehpad ?

Au-delà des grands principes, la charte impacte les gestes du quotidien. Elle rappelle par exemple que votre proche doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix, ou encore qu’il doit être informé de façon claire sur ses droits et sur les moyens dont il dispose pour les faire valoir.

Dans nos établissements, ces principes se concrétisent notamment à travers le respect des convictions de chacun et un effort constant d’information, pour que les résidents et leurs proches  disposent de tous les repères nécessaires à leur bien-être.

Où consulter la charte et que faire en cas de non-respect de ces droits ?

Le texte intégral de la charte est consultable sur le site du ministère des Solidarités. N’hésitez pas à la consulter avec votre proche si besoin, notamment pour l’accompagner dans la compréhension de ses droits.

Si vous constatez qu’un droit n’est pas respecté, la première étape consiste à en parler directement avec la direction de l’établissement ou l’équipe qui accompagne votre proche au quotidien. Il est également possible de solliciter une personne qualifiée, dont la liste est affichée dans l’établissement ou disponible auprès du Conseil départemental et de l’Agence Régionale de Santé, pour vous aider à faire valoir ces droits en cas de difficulté.