Comment financer une entrée en Ehpad ?

Combien coûte un séjour en Ehpad en Île-de-France ?

La facture d’un séjour en Ehpad se décompose en trois parties. 

Tout d’abord le tarif hébergement couvre les prestations hôtelières : la chambre, le service de restauration, l’entretien des espaces communs et la participation aux activités. 

Le tarif dépendance, lui, finance les dépenses liées à la perte d’autonomie de votre proche et dépend du degré évalué selon la grille AGGIR. 

Enfin, le coût des soins dispensés par notre personnel médical et paramédical est pris en charge par l’Assurance Maladie. 

Les deux premières composantes sont donc à la charge du résident ou de la famille, auxquelles il faut soustraire les aides que nous allons détailler.

L’APA peut-elle réduire le reste à charge en établissement ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement permet de financer une partie du tarif dépendance. 

Elle concerne les personnes âgées de plus de 60 ans résidant en France, dont le niveau d’autonomie correspond à un GIR compris entre 1 et 4. Son montant dépend de vos ressources, avec un système de barèmes (personne seule ou en couple).

La demande s’effectue auprès du Conseil départemental du lieu de résidence de votre parent. Selon sa situation, l’aide est versée directement à l’établissement, qui la déduit de sa facture, ou bien au résident. 

Qu’est-ce que l’ASH et qui peut en bénéficier ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) s’adresse aux résidents dont les revenus ne suffisent pas à couvrir le tarif hébergement. Elle suppose que l’établissement choisi soit habilité à l’aide sociale, que le bénéficiaire ait au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude reconnue, et qu’il réside en France. 

La demande passe par le Centre Communal d’Action Sociale du dernier domicile de votre parent, avant d’être transmise au Conseil départemental. C’est le premier point à vérifier lors de vos recherches, car certains établissements disposent d’un nombre limité de places habilitées.

Comment fonctionne l’aide au logement (APL/ALS) en Ehpad ?

Une aide au logement peut venir compléter les dispositifs précédents pour réduire le tarif hébergement. 

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) s’applique lorsque l’établissement est conventionné, tandis que l’Allocation de logement sociale (ALS) intervient dans les autres cas.

Ces aides sont généralement versées directement à l’établissement et viennent en déduction du montant qui vous est facturé chaque mois. Elles sont cumulables avec l’APA. 

En revanche, si votre proche perçoit aussi l’ASH, l’allocation logement est perçue par le Conseil départemental pour participer au financement de l’hébergement.

Quelles réductions d’impôt pour les frais de dépendance ?

Les personnes domiciliées fiscalement en France et résidant en Ehpad ont droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est calculée sur les dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement, dans la limite de plafonds fixés chaque année. 

Cet avantage fiscal s’applique sous la forme de réduction d’impôt, si votre parent est imposable. Il convient de conserver les justificatifs remis par notre établissement lorsque vous ferez la déclaration de revenus. Nous vous fournirons un document récapitulant le montant total ouvrant droit à cet avantage.

L’obligation alimentaire des enfants : dans quels cas s’applique-t-elle ?

Prévue par le Code civil, l’obligation alimentaire engage les enfants envers leurs parents lorsque ces derniers ne peuvent plus subvenir seuls à leurs besoins.

Elle se manifeste concrètement lors d’une demande d’ASH : le Conseil départemental évalue alors la capacité contributive de chaque enfant selon ses ressources et ses charges, pour déterminer sa participation.

Une répartition à l’amiable entre frères et sœurs reste possible. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer la contribution de chacun.

Existe-t-il des aides spécifiques selon le département francilien ?

Les démarches liées à l’APA et à l’ASH relevant des Conseils départementaux, les modalités pratiques, délais de traitement et formulaires peuvent légèrement varier d’un département francilien à l’autre. 

Nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès du service compétent du département de résidence de votre proche pour connaître les conditions précises applicables et les documents attendus.

Comment monter un dossier de demande d’aide ?

Rassemblez toutes les pièces utiles afin de simplifier le traitement de vos demandes. Vous devez fournir un justificatif d’identité et de domicile, les derniers avis d’imposition, un relevé d’information sur les ressources de votre parent et, pour l’APA, l’évaluation du GIR réalisée par le médecin.

Nos équipes peuvent vous accompagner dans la constitution de ce dossier et vous orienter vers les bons interlocuteurs, afin que l’installation de votre proche puisse se faire dans les meilleures conditions.