Quelle réduction d’impôt en Ehpad ?

Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt concernant les frais de dépendance et d’hébergement est un avantage fiscal accordé aux personnes accueillies dans des structures médicalisées comme les Ehpad.

L’objectif de cette mesure est de compenser une partie des dépenses liées  à la perte d’autonomie et aux services hôteliers pour garantir la sécurité et le confort de votre parent au quotidien.

Cette réduction s’applique sur le montant de l’impôt sur le revenu, soit pour votre parent seul, soit pour l’ensemble du foyer fiscal s’il est marié ou pacsé, même si un seul des deux conjoints réside dans nos établissements.

Le calcul se base sur un pourcentage des dépenses réelles engagées durant l’année civile, après déduction des éventuelles aides perçues.

Quelles sont les dépenses concernées en Ehpad ?

Pour bien comprendre l’avantage fiscal, il est nécessaire de distinguer les différents types de prestations facturées dans chacun des nos établissements Clinalliance.

Les frais liés à la dépendance

Le tarif dépendance correspond à l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance dispensées pour accompagner votre proche dans les gestes du quotidien. Nos aides-soignants et auxiliaires de vie interviennent notamment pour aider votre parent à faire sa toilette, à s’habiller et à se déplacer.

Ces frais sont modulés selon le niveau de perte d’autonomie de votre parent, évalué par la grille AGGIR. La réduction d’impôt couvre l’intégralité de cette part de dépendance restée à votre charge.

Les frais liés à l’hébergement

La seconde catégorie de dépenses éligibles concerne les frais d’hébergement. Cela inclut l’occupation de la chambre, l’entretien des locaux, la restauration, ainsi que les animations culturelles et sociales que nous organisons quotidiennement.

Notre personnel crée un environnement stimulant et sécurisé justifiant ces coûts opérationnels. La réduction fiscale s’applique sur ces frais d’accueil au même titre que sur les frais de dépendance.

En revanche, il est important de noter que les soins médicaux, qui sont pris en charge par l’Assurance Maladie, ne sont pas inclus dans la base de calcul de la réduction d’impôt puisqu’ils ne vous sont pas facturés.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’accès à cet avantage fiscal est soumis à plusieurs critères précis que votre parent doit remplir pour que la déclaration soit validée par l’administration.

La condition principale est que votre proche soit hébergé dans un Ehpad ou d’une structure de soins de longue durée. Nos établissements Clinalliance remplissent parfaitement ces critères d’éligibilité.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses annuelles, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par personne hébergée. Cela signifie que l’avantage fiscal maximal peut atteindre 2 500 euros par an.

Si votre parent est marié ou pacsé et que les deux conjoints résident dans l’un de nos établissements, le plafond est doublé. Il n’y a pas de condition d’âge minimum, seul le niveau de dépendance ou la nécessité d’être hébergé en structure spécialisée est pris en compte par l’administration fiscale.

Quelles aides doivent être déduites ?

Le calcul définitif de la réduction d’impôt ne se fait pas sur le montant brut de la facture mais sur le reste à charge réel pour votre proche.

Il est donc impératif de soustraire toutes les subventions qu’il aura perçues durant l’année :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui est versée par le Conseil Départemental pour aider à financer le tarif dépendance
• L’aide au logement (APL) versée par la CAF ou la MSA pour l’hébergement au sein d’un de nos établissements

Ces montants doivent donc être soustraits des frais d’hébergement déclarés. Pour simplifier vos démarches, notre équipe vous partage  chaque année une attestation fiscale qui reprend l’intégralité des sommes versées au titre de l’hébergement et de la dépendance, nettes de toutes aides directes perçues par l’établissement.

Il vous suffit de reporter ces montants sur la déclaration de revenus de votre parent. Notre personnel administratif reste à votre entière disposition pour vous guider dans ces démarches.