Comment financer l’Ehpad d’une personne sous tutelle ?

Qu’implique une mise sous tutelle ?

La tutelle est une mesure judiciaire de protection destinée à représenter un majeur qui n’est plus en capacité de gérer seul ses intérêts. Le tuteur gère alors les biens et les finances de la personne protégée (comptes bancaires, revenus, dépenses, patrimoine immobilier…) sous le contrôle du juge des contentieux de la protection.

Pour une entrée en Ehpad, cela signifie que les actes administratifs et financiers, comme le contrat de séjour, les prélèvements bancaires, les demandes d’aides et les arbitrages budgétaires, passent systématiquement par le tuteur.

Selon la situation, certaines décisions, notamment celles qui engagent le patrimoine de votre proche, peuvent nécessiter une autorisation du juge, d’où l’intérêt d’anticiper toutes ces démarches.

Quels sont les principaux postes de financement en Ehpad ?

Le prix d’un séjour en Ehpad comprend principalement le tarif hébergement et celui lié à la dépendance . La partie hébergement couvre la chambre de votre parent, ses repas, les activités ainsi que  les prestations hôtelières. La partie dépendance correspond à l’accompagnement quotidien lié à la perte d’autonomie . Ce montant varie notamment selon son niveau de GIR.

Les soins médicaux relèvent, quant à eux, d’un financement spécifique : en Ehpad, une partie de ces soins est directement financée par l’Assurance Maladie via une dotation.

Il faut savoir que le reste à charge de votre parent est calculé en fonction du tarif d’hébergement et de la part de dépendance restant due (ticket modérateur), une fois toutes les aides déduites.

Quelles sont les aides mobilisables ?

Dans un dossier sous tutelle, il est important que les demandes soient déposées rapidement et de façon complète, pour permettre une prise en charge dans les meilleurs délais.

L’APA en établissement

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sert à financer une partie des frais liés à la dépendance, c’est-à-dire l’aide nécessaire à la vie quotidienne : assistance à la prise des repas, des médicaments, des gestes d’hygiène…

Pour bénéficier de l’APA, votre parent doit être âgé de plus de 60 ans et être concerné par une perte d’autonomie située entre GIR 1 et 4. Vous devez en faire la demande auprès de votre Conseil départemental. Le montant de cette aide est calculé selon un barème qui dépend notamment des revenus de votre parent.

Les aides au logement (APL et ALS)

Pour réduire le coût de la partie hébergement, votre proche peut bénéficier d’une aide au logement, à condition que l’Ehpad constitue sa résidence principale.

Si l’établissement est conventionné, vous pourrez bénéficier des APL, sinon c’est l’ALS qui prend le relais. Ces aides ne sont pas cumulables entre elles et leur calcul dépend notamment des ressources de votre parent, du coût de l’hébergement et de la localisation de l’établissement.

L’ASH quand ses ressources sont insuffisantes

Si ses ressources restent inférieures au montant de l’hébergement, l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) peut prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement.

Cette aide est versée par votre département et implique que votre établissement soit habilité à l’aide sociale.

Quel est le rôle du tuteur dans les démarches financières ?

Le tuteur a pour rôle de gérer le financement de l’Ehpad de votre proche en utilisant ses ressources, et sa pension de retraite notamment. Il s’assure que les paiements sont bien réalisés et conserve tous les justificatifs. Il agit exclusivement dans l’intérêt de la personne sous tutelle , et si besoin, sous le contrôle du juge.

De votre côté, vous pouvez accompagner le tuteur dans ses démarches en rassemblant les justificatifs et en demandant à l’Ehpad la liste des documents utiles pour le dossier. Nos équipes peuvent aussi vous orienter vers les bons interlocuteurs afin d’éviter les retards de prise en charge.

Enfin, si votre situation est complexe (patrimoine, dettes, fratrie, urgence d’admission), vous pouvez rencontrer un(e) assistant(e) social(e) et votre tuteur afin de vous accompagner et d’élaborer un planning pour le dépôt des demandes et les dates de paiement.