Mentions légales
http://www.clinalliance.fr/ est la propriété de 2i inter investissements
L’utilisateur de ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de http://www.clinalliance.fr/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE DU SITE
2i inter investissements
David Bouniol
43 rue de Verdun
91700 Villiers-sur-Orge, France
www.clinalliance.fr
Email : contact@clinalliance.fr
2i inter investissements, capital social 37 184 Euros, RCS 340 560 846 Evry B – Siret : 340 560 846 00032 – TVA : FR77340560846
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site est accessible par cette url : https://www.clinalliance.fr exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Clinalliance.
Clinalliance ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Hébergement :
https://www.clinalliance.fr/ est hébergé au sein de la société Gandi SAS, 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris France Tel : +33170377661.
Webdesign et maintenance technique
Le site a été réalisé et développé par la société Antipodes Médical sous la responsabilité technique de M. Yacine Bouzidi et domicilié 52 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Clinalliance ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Clinalliance.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence de la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile ou du lieu où le résident (ou son représentant légal) demeurait au moment de la conclusion du contrat de séjour ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DROIT D’ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Holding 2I, 46 rue de Verdun 91310, Longpont-sur-Orge ou par voie électronique à l’adresse email dpo@holding2i.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Clinalliance à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Clinalliance. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Clinalliance est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@clinalliance.fr.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
HÉBERGEUR
Gandi
Plateforme de gestion et création de sites internet
CONDITIONS DE SERVICE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, etc.
LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet de Clinalliance peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Clinalliance ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Clinalliance ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Clinalliance se réserve le droit de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
RECHERCHE
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Clinalliance reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
PRÉCAUTIONS D’USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
RESPONSABILITÉ
Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Clinalliance apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Environnement Technique
Clinalliance décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Transparence et politique publicitaire et éditoriale :
https://www.clinalliance.fr/ ne reçoit aucun fond publicitaire de toute entreprise ayant un lien/intérêt avec la santé. Le site n’a pas pour objet de promouvoir des produits de santé quels qu’ils soient.
Sanction contre les atteintes au site
Nous rappelons que les lois pénales en vigueur relatives à la sécurité informatique sanctionnent l’intrusion frauduleuse, le maintien non autorisé dans un système, l’entrave volontaire au fonctionnement du système, à l’action frauduleuse sur les données.
Données collectées
A chacune de vos connexions sur notre site, nous avons la possibilité de récupérer des informations nous permettant de mieux vous connaître, vous comprendre et répondre à vos attentes et besoins.
Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées, vous pouvez configurer votre explorateur de manière à ce qu’il rejette toute installation de fichiers (« cookies ») nous permettant de les obtenir. Le refus d’installation ou la suppression de cookies n’aura aucune influence sur l’accès aux pages du site.
Par ailleurs, à l’occasion d’une prise de contact avec nous, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées, des informations personnelles vous concernant, ainsi que de souscrire à une newsletter.
Nous tenons ces informations strictement confidentielles et ne les utilisons qu’à notre usage exclusif. Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par la même occasion de vous contacter.
Si vous souhaitez nous laisser ces informations, nous vous informons que conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données vous concernant en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@holding2i.com
CONTACTEZ-NOUS
Clinalliance est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@clinalliance.fr